Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Association CULTURVIA, 31 avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach, représentée par sa secrétaire, Mme Céline DILIGENT (Direction élue le 29 juin 2026).
Référent pour la protection des données : M. Koren — info@culturvia.com

Quelles données nous traitons

Les formulaires du site collectent uniquement les données que vous saisissez :

• Contact : prénom, nom, courriel, objet, message.
• Commande d'un livre : nom, courriel, adresse postale, code postal et ville, pays, ouvrage, quantité, message.
• Don : prénom, nom, courriel, montant, message. Aucune donnée bancaire n'est demandée ni conservée sur ce site.
• Mécénat d'entreprise : entreprise, SIREN, nom et fonction du contact, courriel professionnel, téléphone, montant envisagé, projet, message.
• Présentation d'un projet : identité, coordonnées, titre, type, avancement, besoin, résumé du projet.

Des données techniques sont enregistrées par le serveur (adresse IP, date et heure de la requête) pour assurer la sécurité du service et limiter les envois abusifs.

Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

• Répondre à votre message ou à votre demande — base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher de chaque formulaire.
• Traiter une commande ou une demande de mécénat — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Tenir la comptabilité des dons et des soutiens — base légale : notre obligation légale (article 6.1.c), les justificatifs étant conservés dix ans.
• Protéger le site contre les abus — base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f) à garantir la sécurité du service.

Qui reçoit vos données

Vos données sont transmises aux personnes habilitées au sein de l'association : les membres de la Direction, la secrétaire et les personnes chargées du suivi du projet concerné. Elles peuvent également être transmises, pour les seuls besoins du traitement, à :

• LWS (Ligne Web Services), hébergeur du site, pour le stockage et l'acheminement des courriels ;
• Microsoft (messagerie Outlook) et Google (messagerie Gmail), pour la réception des messages ;
• HelloAsso, pour les dons en ligne, lorsque vous choisissez ce canal ;
• les éditeurs et libraires partenaires, lorsque votre demande de commande leur est transmise.

Ces prestataires agissent pour notre compte ou comme responsables indépendants, selon les cas. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Les messageries Outlook et Gmail, ainsi que les vidéos YouTube intégrées, impliquent un traitement par des sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les organismes concernés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Les vidéos ne sont chargées qu'après votre clic.

Combien de temps nous les conservons

• Demandes de contact, de commande, de mécénat et de projet : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Justificatifs comptables des dons et des soutiens : 10 ans, au titre de l'obligation légale de conservation des pièces comptables.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois au maximum.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès à vos données et copie de celles-ci ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• limitation du traitement ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
• réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à info@culturvia.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée à partir de vos données. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et limités en fréquence. Les accès aux messages sont restreints aux personnes habilitées. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.